Statut juridique du blog
Juridiquement, les blogs sont considérés par la doctrine et la jurisprudence comme des sites du fait de leur vocation à donner publicité aux éléments qu’ils rassemblent. De fait, ils seront soumis à l’application des règles propres à la communication publique, par opposition aux règles de la correspondance privée.
Ainsi, le blog relève d’une part du droit de la presse et donc de la loi du 29 juillet 1881, et d’autre part, puisqu’il s’agit d’un moyen de communication au public en ligne, il relève de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978.
Conformément à l’article 10 de la CEDH et à l’article 11 de la DDHC, le principe de la liberté d’expression est applicable au blog. Le blogueur est donc libre du choix du contenu de son blog sous réserve de respecter les limites propres à cette liberté.
Si le blog répond aux conditions posées par l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, il pourra recevoir la qualification d’œuvre de l’esprit et être ainsi protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Droit à l'image
Le droit à l'image est lié à votre droit au respect de la vie privée.
Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).
L'image peut être une photo ou une vidéo sur laquelle vous êtes identifiable, dans un lieu privé ou dans un lieu public : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle, religieuse...
L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social...
Toutefois, la diffusion de certaines images ne nécessite pas l'accord de la personne photographiée ou filmée, sous réserve du respect de sa dignité.
Exemples :
- Image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information
- Image d’un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création artistique
- Image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si le but de l'image est d'informer (un élu par exemple)
- Image illustrant un sujet historique
- La transclusion : En droit français, pour pouvoir utiliser une photographie sans autorisation, il faut que l’image intègre un lien cliquable et direct qui renvoie vers l’article original, de sorte qu’en cliquant sur l’image, le visiteur arrive sur l’article original. A noter que si le lien est contenu dans l’article et non dans l’image en elle-même, l’exception ne joue pas.
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