Plateforme : Chalon sur blog
Éditeur : FormaSolutions - Paris
Version du 22 avril 2023
Article 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles d’utilisation de la plateforme Chalon sur blog, destinée à permettre à des rédacteurs indépendants de publier des articles de blog accessibles au public.
Article 2 – Statut de la plateforme
La plateforme agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elle met à disposition un espace technique sans exercer de contrôle systématique sur les contenus publiés.
Article 3 – Conditions d’inscription
L’inscription à la plateforme est gratuite et ouverte à toute personne majeure. Le rédacteur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Tout manquement peut entraîner la suppression du compte.
Article 4 – Responsabilité des rédacteurs
Chaque rédacteur est seul responsable des contenus qu’il publie. Il s’engage à ce que ses publications ne portent pas atteinte :
- à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- aux droits de tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle),
- aux lois en vigueur (notamment sur la diffamation, l’injure, la provocation à la haine, le négationnisme, etc.).
Article 5 – Modération
La plateforme n’exerce pas de modération a priori des contenus publiés. Toutefois, elle se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite signalé, conformément à la LCEN, ou contraire à l’éthique de la plateforme.
Un système de signalement est mis à disposition à l’adresse suivante : contact@chalonsurblog.fr
Article 6 – Engagement de l’auteur
Le rédacteur déclare :
- être l’auteur des textes qu’il publie ou disposer des droits nécessaires à leur diffusion ;
- ne pas reproduire d’œuvres protégées sans autorisation ;
- ne pas usurper l’identité ou la fonction d’un tiers.
Article 7 – Droits d’auteur
Les articles restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Toutefois, en publiant sur la plateforme, l’auteur accorde à Chalon sur blog une licence gratuite, non exclusive et révocable pour l’hébergement et la mise en ligne de ses contenus.
L’auteur peut à tout moment demander la suppression de ses articles par simple demande écrite.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer via contact@formasolutions.eu.
Article 9 – Suppression de compte et sanctions
En cas de manquement au présent règlement, la plateforme se réserve le droit de :
- retirer un contenu sans préavis,
- suspendre ou supprimer un compte utilisateur,
- signaler les faits aux autorités compétentes si nécessaire.
Article 10 – Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié à tout moment. Les utilisateurs seront informés par publication sur la plateforme ou par courriel.
Politique de Confidentialité supplémentaire – Chalon sur blog
Dernière mise à jour : 10 janvier 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme Chalon sur blog, éditée par FormaSolutions Paris, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
2. Données collectées
Lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse IP
- Données de connexion (logs)
- Contenus publiés (articles, commentaires)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Publication et modération des contenus
- Sécurité de la plateforme
- Communication avec les utilisateurs
- Respect des obligations légales
4. Durée de conservation
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données liées aux comptes inactifs peuvent être supprimées après 24 mois d’inactivité.
5. Partage des données
Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, sécurité) ou aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
6. Sécurité des données
FormaSolutions Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l’adresse : contact@formasolutions.eu
8. Cookies
La plateforme peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
9. Modifications de la politique de confidentialité
FormaSolutions Paris se réserve le droit de modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par une notification sur le site.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
